Statuten des TCMW
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1er
L’Association porte la dénomination Tennis Club Mertert-Wasserbillig ,
en abréviation TCMW et a son siège social dans la commune de Mertert.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
Le but de l’Association est de promouvoir la pratique du tennis pour tous les âges, la formation des jeunes, l’intégration sociale par le sport et de cultiver l’esprit de sportivité, de respect et de collégialité entre les membres.
Pour atteindre ce but, l’Association peut notamment :
-participer aux <Championnats Interclubs > et à la <Coupe> organisés par la FLT
-organiser des tournois internes, des excursions et des <Soirées Club>
-proposer aux jeunes une école de tennis avec entraîneurs diplômés
-proposer aux membres des cours de tennis avec des entraîneurs diplômés
II. Les membres
Article 3
La qualité de membre effectif est conférée par le Conseil d’administration.
La personne physique qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
-accepter les statuts, les règlements et les buts de l’Association
-remplir les conditions de sportivité et d’honorabilité
Une demande d’adhésion ainsi que le document protection des données est à adresser au Conseil d’Administration qui statue souverainement.
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 500.-€
Le nombre minimum des membres est de 10.
Article 4
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui :
-entretient un lien avec l’Association
-souhaite soutenir les buts et activités de l’Association
-s’oblige à faire un don annuel de minimum 20.-€
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Article 5
La qualité de membre effectif ou adhérant se perd par :
-la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d’administration,
-le décès de la personne physique,
-la démission en plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle/du don annuel dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
-la radiation prononcée par l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
-refus de se conformer aux statuts, règlements ou aux décisions des organes de l’Association,
-comportement préjudiciable à l’Association ou incompatibilité avec l’honnêteté et l’honneur sportif.
Les membres démissionnaires ou radiés n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 6
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
III. L’Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont contresignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
Article 8
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 9
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
– la modification des statuts,
– la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
– la décharge aux administrateurs,
– l’approbation du budget et des comptes annuels,
– la dissolution de l’Association
– l’exclusion d’un membre
– la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique
– tous les cas où les statuts l’exigent
IV. Le Conseil d’administration
Article 10
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’Assemblée générale.
Il est convoqué par le/la Président(e) ou par un(e) délégué(e) chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.
Entrent notamment dans les attributions du Conseil d’administration :
– tous les actes judiciaires et extra judiciaires,
– la sauvegarde de l’intérêt général et du prestige de l’Association,
– la fixation du siège social de l’Association,
– la gestion de l’utilisation du fond commun de l’Association
– l’approbation du règlement intérieur et des modifications qui pourraient y être apportées,
– l’organisation des manifestations sportives et extra sportives,
– la convocation de l’assemblée générale et la fixation de son ordre du jour,
– l’établissement des comptes de l’exercice et des prévisions budgétaires.
Article 11
Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 et au plus de 15 administrateurs, le nombre précis de ses membres étant fixé par l’assemblée générale.
En cas de besoin le Conseil d’administration peut coopter à tout moment de nouveaux membres.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est de 4 ans. Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans à raison de l’expiration du terme du mandat de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles.
Les nouvelles candidatures devront être présentées au/à la président(e) par écrit au moins 4 jours avant la date de l’assemblée générale, la date d’envoi faisant foi. Pour être élu un candidat doit être, le cas échéant devenir membre effectif de l’Association et obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas d’égalité de voix entre 2 ou plusieurs membres pour l’attribution du ou des derniers postes vacants, on procèdera à un vote complémentaire.
En cas de vacances d’un poste avant l’expiration du terme de son mandat par suite de décès, démission ou révocation, le conseil a la droit d’y pourvoir provisoirement. Le membre effectif ainsi désigné doit se présenter aux élections du conseil d’administration lors de la prochaine assemblée générale et achève le terme de celui qu’il remplace.
Toute fois en cas de vacances simultanées ou successives, pour quelque cause que ce soit, de plus de la moitié des élus par l’assemblée avant l’expiration du terme de leur mandat, le conseil d’administration doit réunir endéans un mois une assemblée générale extraordinaire qui pourvoira aux postes libres.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Le mandant des administrateurs expire par :
– l’échéance du terme,
– décès,
– révocation à tout moment par l’Assemblée générale,
– démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le/la Président(e) ou par un(e) délégué(e) et conservés au siège de l’Association.
Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs membres effectifs. Il peut se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par un tiers ou par des commissions temporaires ou permanentes et des charger d’étudier, d’organiser ou d’exécuter certaines affaires déterminées.
Article 12
Chaque année les administrateurs désignent entre eux pour un terme de un an, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président(e), secrétaire, secrétaire sportif et trésorier. En cas d’empêchement du/de la président(e), les attributions qui lui sont données par les statuts et les usages sont exercées par le/la vice-présent(e) ou le secrétaire.
L’Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement celle du/de la président(e) ou à son défaut du secrétaire ou du trésorier qui le remplace.
L’Association peut déléguer la gestion journalière, dans son intégralité ou en partie, à un ou plusieurs administrateurs.
V. Les commissaires aux comptes
Article 13
L’assemblée générale élit deux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le Conseil d’administration à l’assemblée générale avec les livres et pièces comptables. Ces documents doivent être tenus à la disposition des commissaires 15 jours au moins avant l’assemblée générale annuelle et encore chaque fois que l’assemblée l’exige. Les commissaires aux comptes font rapport à l’assemblée.
VI. Les finances
Article 14
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 15
Les moyens financiers de l’Association, gérés par le conseil d’administration dans l’intérêt commun de tous les membres effectifs et conformément aux objectifs de l’Association, sont essentiellement constitués par les fonds propres.
Les fonds propres comprennent les cotisations, dons et subsides ainsi que les revenus nets de manifestations sportives et extra sportives.
VI. Références à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (La loi)
Article 16
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
Article 17
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
Article 18
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi.
L’assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association à une association sans but lucratif dont l’objet social se rapproche autant que possible de celui de l’Association.
Article 19
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi du 7 août 2023 s’appliquent.
Wasserbillig, le 15 avril 1983
Article 17 modifié le 12 janvier 1996
Statuts modifiés le 11 février 2019