Statuten des TCMW
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Art. 1) L’association est dénomée Tennis-Club Mertert Wasserbillig, en abréviation „TCM-W“
Art. 2) Son siègle social est établi à Mertert à l’endroit désigné par le Conseil d’Administration
Art. 3) La durée de l’association est illimitée, sauf application de l’article 25.
Art. 4) L’association a pour but de propager la pratique du tennis et de cultiver l’esprit de sportivité et de cameraderie entre les membres.
II. MEMBRES
Art. 5) L’association se compose de: membres associés et membres donnateurs.
Art. 6) La qualité de membre associé peut être acquise par toute personne qui pratique le tennis sur les terrains prévus à cet effet par le club et qui présente une demande à cette fin au président du Conseil d’Administration. Pour être admis comme membre associé par le Conseil d’Administration, il faut:
a) adhérer aux statuts et règlements de l’association
b) payer la cotisation qui ne peut dépasser le montant de 500€
c) remplir les conditions de sportivité et d’honorabilité
Le Conseil d’Administration décide des demandes d’admission de membres associés qui lui sont addressés.
Art. 7) La qualité de membre associé se perd soit par démission écrite adressée au président, soit par exclusion. Le membre associé démissionnaire, quel que soit le moment de sa démission, reste redevable de la cotisation entière de l’année en cours. Est considéré d’office comme démissionnaire tout membre associé qui dans le délais de 2 mois après avoir été invité à payer ses cotisations, aura refusé de le faire.
L’exclusion d’un membre associé peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la mojorité de 2/3 des voix le composant pour motifs graves tels que le refus de se conformer aux statuts, aux règlements ou aux décisions des organes du club, comportement préjudiciable au club ou incompatibilité avec l’honnêteté et l’honneur sportif. L’intéressé doit, au préalable, être entendu en ses explications par le Conseil d’Administration.
Art. 8) Tout membre peut être suspendu pour un temps déterminé pour infraction aux statuts, règlements et décisions ou pour incorrection en général. La suspension a pour effet d’interdire au membre associé la participation aux manifestations, aux entraînements et concours organisés par l’association. La suspension est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité de 2/3 des associés le composant, le membre associé intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
III. ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 9) Les organes de l’association sont:
a) l’assembée générale et ses membres associés
b) le Conseil d’Administration
c) 2 commissaires aux comptes
Art. 10) L’assemblée générale
L’assemblée générale représente l’ensemble des membres associés de l’association dont elle est l’organe souverain. Entrent notamment dans les attributions de l’assemblée générale:
– l’approbation des rapports du Conseil d’Administration;
– l’approbation des rapports des commissaires aux comptes;
– l’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
– la décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration;
– la décharge à donner aux commissaires aux comptes;
– l’approbation des projets budgetaires jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle;
– la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes;
– la fixation de la cotisation annuelle des membres associés;
– les modifications à apporter aux statuts;
– la dissolution du club et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.
Art. 11) L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.
– L’assemblée générale ordinaire ou annuelle se réunit chaque année à l’endroit, au jour et à l’heure désignés par le Conseil d’Administration
– L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration quand l’ordre du jour porte sur une modification des statuts et, d’une manière générale, chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire dans l’intérêt de l’association.
Elle doit être convoquée endéans un délais d’un mois:
– lorsque le Conseil d’Administration est requis par une demande écrite d’un cinquième des membres associés
– lorsque la majorité des membres associés élus du Conseil d’Administration est démissionnaire
Art. 12) Tous les membres associés et les membres donateurs peuvent prendre part à l’assemblée. Il leur est loisible de s’y faire représenter par un autre membre associé, mais non par un tiers, la procuration devant être écrite. Nul ne peut représenter plus d’un membre associé.
Peuvent encore assister à l’assemblée toutes personnes qui ont été invités par le Conseil d’Administration. Un membre associé qui n’a pas acquitté sa cotisation échue ne peut assister à l’assemblée.
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Art. 13) Les membres associés sont convoqués à l’assemblée générale par courrier électronique ou avis postal contenant l’ordre du jour et expédié quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
Si l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts., le texte des dispositions statuaires proposées sera joint à la convocation. L’ordre du jour est arrété par le Conseil d’Administration. Toute proposition présentée par écrit au Conseil d’Administration au moins quatre semaines avant l’assemblée par cinq membres associés au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14) L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le sécrétaire général. Les membres du Conseil d’Administration font fonction du bureau de l’assemblée.
Art. 15) S’il n’en est pas décidé autrement par les statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et les délibérations sont prises à la majorité simple des voix valablement représentées. En cas de parité de voix, tout vote est considéré comme nul.
Chaque fois que le Conseil d’Administration ou un quart au moins des membres associés présents ou représentés à l’assemblée l’exigent, le vote a lieu au scrutin secret.
De même les élections des membres du Conseil d’Administration se font à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration ainsi élu procède à la repartition des charges.
Les scrutateurs sont désignés par l’assemblée.
Art. 16) Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par deux membres du bureau.
Les procès-verbaux sont reliés en un registre qui est conservé au siège du club.
Art. 17) Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe administratif et exécutif du club;
il est composé de 7 membres minimum et de 15 membres maximum dont un président, un vice-président, un trésorier général et un secrétaire général.
Les membres sont élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale.
Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés. En cas d’égalité de voix entre 2 ou plusieurs membres pour l’attribution du ou des derniers postes vacants, on procèdera à un vote complémentaire.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux a ns à raison de la moitié de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles.
Les nouvelles candidatures devront être présentées au président par écrit au moins 4 jours avant la date de l’assemblée générale, la date d’envoi faisant foi.
Si le nombre de candidatures est inférieur aux postes vacants au Conseil d’Administration, le président peut accepter des candidatures avant l’ouverture de l’assemblée générale.
En cas de vacances d’un poste avant l’expiration du terme de son mandat, par suite de décès, démission ou révocation, le conseil a le droit d’y pourvoir provisoirement.
Le membre associé ainsi désigné doit se présenter aux élections du Conseil d’Administration lors de la prochaine assemblée générale et achève le terme de celui qu’il remplace.
Toute fois en cas de vacances simultanées ou successives, pour quelque cause que ce soit, de plus de la moitié des élus par l’assemblée avant l’expiration endéans un mois une assemblée générale extraordinaire qui pourvoira aux postes libres.
Tout élu absent sans excuse valable de trois réunions consécutives ou de six réunions non consécutives est considéré d’office comme démissionnaire.
Art. 18) Le Conseil d’Administration a les pouvoirs de disposition et d’administration les plus étendus pour la gestion générale des affaires de l’association et la poursuite de l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par le statuts à d’autres organes de l’association est de sa compétence.
Entrent notamment dans les attributions du Conseil d’Administration:
– tous les actes judiciaires et extra judiciaires;
– la sauvegarde de l’intérêt général et du prestige de l’association;
– la fixation du siège social de l’association;
– la gestion et l’utilisation du fond commun de l’association;
– l’approbation du règlement intérieur et des modifications qui pourraient y être apportées;
– l’organisation des manifestations sportives et extrasportives;
– la convocation de l’assemblée générale et la fixation de son ordre du jour;
– l’établissement des comptes de l’exercice et des prévisions budgétaires.
Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs des membres associés. Il peut se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par un tiers ou par des commissions temporaires ou permanentes et le charger d’étudier, d’organiser ou d’exécuter certaines affaires déterminées.
Art. 19) Chaque année les membres du Conseil d’Administration désignent parmi eux, pour un terme de un an, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier général. En cas d’empêchement du président, les attributions qui lui sont données par les statuts et les usages sont exercées par le vice-président ou le secrétaire général.
Art. 20) Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou que 3 membres du Conseil d’Administration le demandent. Il doit se réunir au moins 6 fois par an.
Le Conseil d’Administration statue valablement si la moitié au moins de ses membres assistent en personne à la réunion.
Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration à la majorité des voix, celle du président de la séance, s’il est président du Conseil d’Administration, est prépondérante.
Art. 21) L’association est engagée en toute circonstance par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Administration dont obligatoirement celle du président ou à son défaut du secrétaire général ou du trésorier général qui le remplace.
Le délégué de Conseil d’Administration engage l’association dans la limite du pouvoir qui lui es conféré.
Art. 22) Les commissaires aux comptes
L’assemblée générale élit deux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale avec les livres et pièces comptables. Ces documents doivent être tenus à la disposition des commissaires 15 jours au moins avant l’assemblée générale annuelle et encore chaque fois que l’assemblée l’exige. Les commissaires aux comptes font rapport à l’assemblée.
IV. LES FINANCES
Art. 23) L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 24) Les moyens financiers de l’association, gérés par le Conseil d’Administration dans l’intérêt commun de tous les associés et conformément aux objectifs de l’association, sont essentiellement constitués par les fonds propres, complétés les cas échéants par des fonds d’emprunts. Les fonds propres comprennent les cotisations, dons et subsides ainsi que le revenus nets de manifestations sportives et extrasportives.
V. DISSOLUTION
Art. 25) L’association est dissoute si le nombre de ses associés et inférieur à 10.
Art. 26) En cas de dissolution de l’association pour quelque motif que ce soit, l’assemblée générale donnera aux fonds de l’association, après acquittement du passif, une affectation qui se rapproche le plus de l’objet social en vu duquel l’association a été constituée.
Art. 27) Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par le dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Wasserbillig, le 15 avril 1983
Article 17 modifié le 12 janvier 1996
Statuts modifiés le 11 février 2019